Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000050692181

Texte parentLEGITEXT000050692100

Référencearticle 32 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 25° de l'article D. 653-1, le 3° de l'article D. 675-21, le 10-2° de l'article D. 711-3 et le 6° de l'article D. 717-5 du code de l'éducation sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D653-1, art. D675-21, art. D711-3, art. D717-5

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