Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre II du titre Ier du livre VI de la partie règlementaire est ainsi modifié :
2. 1° A l'intitulé de la section 1, après le mot : « dirigeants », est inséré le mot : «, associés » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article R. 612-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'exploitant individuel, le dirigeant, l'associé ou le gérant d'une personne morale exerçant une activité mentionnée à l'article L. 611-1 justifie d'une aptitude professionnelle dans les conditions prévues par la section 4. Il en est de même pour le dirigeant ou le gérant d'établissement secondaire ou le dirigeant de service mentionné à l'article L. 612-25. » ;
5. 3° A l'intitulé de la section 4, après le mot : « dirigeants », sont insérés les mots : «, des associés » ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article R. 612-24, les mots : « et les gérants ainsi que les employés des entreprises » sont remplacés par les mots : «, les gérants, les associés ainsi que les employés des personnes morales » ;
7. 5° A l'intitulé de la sous-section 2 de la section 4, après le mot : « dirigeants », sont insérés les mots : «, aux associés » ;
8. 6° A l'article R. 612-33, les mots : « et des gérants » sont remplacés par les mots : «, des gérants et des associés des personnes morales exerçant une activité mentionnée à l'article L. 611-1 ».
9. II.-A l'article R. 617-3, après le mot : « dirigeant », sont insérés les mots : «, le gérant ».
10. III.-Le chapitre II du titre II du livre VI de la partie règlementaire est ainsi modifié :
11. 1° A l'intitulé de la section 1, après le mot : « dirigeants », est inséré le mot : «, associés » ;
12. 2° Le premier alinéa de l'article R. 622-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
13. « L'exploitant individuel, le dirigeant, l'associé ou le gérant d'une personne morale exerçant une activité mentionnée à l'article L. 621-1 justifie d'une aptitude professionnelle dans les conditions prévues par la section 4. Il en est de même pour le dirigeant ou le gérant d'établissement secondaire. » ;
14. 3° A l'intitulé de la section 4, après le mot : « dirigeants », sont insérés les mots : «, des associés » ;
15. 4° Au premier alinéa de l'article R. 622-22, les mots : « et les gérants ainsi que les employés des entreprises » sont remplacés par les mots : «, les gérants, les associés ainsi que les employés des personnes morales » ;
16. 5° A l'intitulé de la sous-section 2 de la section 4, après le mot : « dirigeants », sont insérés les mots : «, aux associés » ;
17. 6° A l'article R. 622-28, les mots : « et des gérants » sont remplacés par les mots : «, des gérants et des associés des personnes morales exerçant l'activité de recherches privées définie à l'article L. 621-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R612-3, art. R612-24, art. R612-33, art. R617-3, art. R622-3, art. R622-22, art. R622-28
Divisions : Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales ; Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés ; Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants