Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le titre IX du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa des articles R. 592-24 et R. 596-1, le mot : « agents » est remplacé par le mot : « personnels » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 592-36, les mots : « d'agents » sont remplacés par les mots : « de personnels » ;
4. 3° L'article R. 596-4 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « que l'agent cesse ses fonctions » sont remplacés par les mots : « cessation des fonctions » ;
6. b) Au second alinéa, les mots : « L'agent » sont remplacés par les mots : « Toute personne » et le mot : « tenu » est remplacé par le mot : « tenue » ;
7. 4° Au II de l'article R. 596-12, le mot : « agent » est remplacé par le mot : « membre ».
8. II.-Au n du 3° de l'article R. 114-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « agents de l'Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :