Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » au dernier alinéa de l'article D. 510-1, au 8° du I et au 3° du II de l'article D. 510-2, au dernier alinéa du 1° des articles D. 510-6 et D. 510-7, au onzième alinéa de l'article D. 542-15, au dernier alinéa de l'article D. 542-80, au second alinéa de l'article D. 542-82, au troisième alinéa de l'article D. 542-84, au dernier alinéa de l'article D. 542-91, à la première phrase de l'article D. 542-93, à la seconde phrase de l'article D. 542-96 et au 12° de l'article D. 594-1 ; 2° Le treizième alinéa de l'article D. 542-15 est ainsi rédigé :
2. «-le ministre chargé de la radioprotection ou son représentant ; »
3. 3° A la première phrase du troisième alinéa de l'article D. 542-74, les mots : «, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont supprimés ; 4° L'article D. 542-87 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D510-1, art. D510-2, art. D510-6, art. D510-7, art. D542-15, art. D542-80, art. D542-82, art. D542-84, art. D542-91, art. D542-93, art. D542-96, art. D594-1, art. D542-74
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. D542-87