Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,
Arrête :
en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 7 juillet 2025
1. En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 7 juillet 2025
1. Sont classés dans le premier groupe les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;
4. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. - adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
6. II. - En services déconcentrés :
7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 7 juillet 2025
1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
4. - responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;
5. - responsable adjoint du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7. - chargé de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de la prévention de la radicalisation ;
8. - chef de la mission nationale mineurs non accompagnés ;
9. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
10. II. - En services déconcentrés :
11. A. - En direction interrégionale :
12. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
13. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
14. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
15. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
16. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
21. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
22. B. - En direction territoriale :
23. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
24. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;
25. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;
26. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;
27. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ;
28. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
29. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie ;
30. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
31. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse ;
32. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;
33. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
34. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain ;
35. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ;
36. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ;
37. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais ;
38. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ;
39. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
40. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ;
41. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône ;
42. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
43. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
44. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
45. - directeur du service de la formation ;
46. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 7 juillet 2025
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
3. - responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques.
en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 7 juillet 2025
1. Sont classés dans le troisième groupe les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
4. - chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
5. - adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
8. II. - En services déconcentrés :
9. A. - En direction interrégionale :
10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
15. B. - En direction territoriale :
16. a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;
18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;
19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;
20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne ;
21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;
25. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;
26. b) Chargé de mission :
27. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord ;
28. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Limousin ;
29. c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
30. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;
31. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;
32. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;
33. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;
34. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime - Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
35. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
36. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
37. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;
38. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
39. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
40. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
41. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).
A abrogé :
en vigueur le 27 janvier 2025, jusqu'au 7 juillet 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, C. Nisand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2025).