Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 122-56, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa de l'article D. 122-57, au onzième alinéa de l'article D. 613-74 et au premier alinéa de l'article D. 613-87, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
4. 3° L'article D. 132-16 est abrogé ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article D. 613-86, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité intérieure : art. D132-16
A modifié :