Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-650 du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051905145
Texte parentLEGITEXT000051905109
Référencearticle 8 du décret n°2025-650 du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 332-1, les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3. 2° A l'article R. 332-5, les mots : « du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « au préfet de police » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 332-7, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.