Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 2511-8, les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ; 2° A la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2511-25, les mots : «, parmi les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement, » sont supprimés ; 3° Après l'article L. 2511-26, il est inséré un article L. 2511-26-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 2511-26-1.-Le maire d'arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre. « A sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement. « Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par un membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ;
3. 4° Au second alinéa de l'article L. 2511-28, les mots : « membres du conseil municipal ou du conseil de Paris ou, à défaut, par un autre adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :
- Code général des collectivités territoriales : art. L2511-26-1