Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2025

NatureArrêté

Signé le26 août 2025

Publié le31 août 2025

Articles5 articles en vigueur

NORINTC2521616A

IdentifiantLEGITEXT000052173586

Référence

Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052173594

A créé :

Arrêté du 6 juin 2006 : art. 220-2, art. 220-3

A abrogé :

Arrêté du 6 juin 2006 : art. 221-1, art. 221-2, art. 221-3, art. 221-4, art. 222-1, art. 222-2, art. 222-3, art. 223-1, art. 223-2, art. 223-3, art. 223-4, art. 223-5, art. 223-6, art. 223-7, art. 223-8, art. 223-9, art. 223-10
Divisions : Chapitre Ier : Missions. ; Chapitre II : Organisation. ; Chapitre III : Personnels.

A modifié :