Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 4139-13 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivants : « L'ingénieur du deuxième grade doit avoir, à la date du détachement, moins d'un an d'ancienneté au 6 e échelon de son grade. « Le médecin en chef, le pharmacien en chef, le vétérinaire en chef, le chirurgien-dentiste en chef doit avoir, à la date du détachement, moins d'un an d'ancienneté au 4 e échelon de son grade. » 2° Le dernier alinéa est supprimé. II.-Le 1° de l'article R. 4139-54 du même code est complété par les mots : « de 1re classe ou de 2 e classe ». III.-Au deuxième alinéa de l'article R. 102 du code du service national, après les mots : « un médecin en chef » sont insérés les mots : « de 1re classe ou de 2 e classe ». IV.-Dans le tableau figurant au III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidités et des victimes de guerre, les lignes : «
2. Médecin en chef Pharmacien en chef Vétérinaire en chef Chirurgien-dentiste en chef
3. Echelon exceptionnel 4 e et 5 e échelon
4. Colonel
5. Médecin en chef Pharmacien en chef Vétérinaire en chef Chirurgien-dentiste en chef
6. 1er, 2 e et 3 e échelon
7. Lieutenant-colonel
8. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
9. Médecin en chef de 1re classe Pharmacien en chef de 1re classe Vétérinaire en chef de 1re classe Chirurgien-dentiste en chef de 1re classe
10. Colonel
11. Médecin en chef de 2 e classe Pharmacien en chef de 2 e classe Vétérinaire en chef de 2 e classe Chirurgien-dentiste en chef de 2 e classe
12. Lieutenant-colonel
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :