Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 Abrogé LEGIARTI000052860910

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet.

3. M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000052860912

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.

3. M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.

4. M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.

5. M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.

6. Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC.

7. M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000052860914

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.

3. M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.

4. M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.

5. Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000052860916

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Philippe Gonzalez, administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000052860918

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.

3. M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.

4. Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.

5. Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

6. Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000052860920

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Antonio Di-Palo, administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000052860922

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.

3. M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale.

4. Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.

5. M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

6. M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000052860924

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement.

3. M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000052860926

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité.

3. Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité.

4. M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000052860928

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.

3. M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

4. M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.

5. M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000052860930

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.

3. Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.

4. M. Vincent Bobin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.

Article 12 Abrogé LEGIARTI000052860932

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord.

Article 13 Abrogé LEGIARTI000052860934

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000052860936

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Article 15 Abrogé LEGIARTI000052860938

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest.

Article 16 Abrogé LEGIARTI000052860940

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud.

Article 17 Abrogé LEGIARTI000052860942

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 18 Abrogé LEGIARTI000052860944

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. Mme Naïma Lagdaa, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.

Article 19 Abrogé LEGIARTI000052860890

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. William Galvez, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

3. M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest.

4. M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

5. M. Benoît Gourgand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique.

Article 20 Abrogé LEGIARTI000052860892

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 21 Abrogé LEGIARTI000052860894

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien.

Article 22 Abrogé LEGIARTI000052860896

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est.

Article 23 Abrogé LEGIARTI000052860898

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

Article 24 Abrogé LEGIARTI000052860900

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 25 Abrogé LEGIARTI000052860902

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. M. Christophe Boquen, attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 26 Abrogé LEGIARTI000052860904

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

2. 1. Dans la structure de direction :

3. M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation.

4. M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

5. Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation.

6. M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.

7. M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI).

8. 2. Dans les domaines :

9. M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

10. M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET).

11. M. Jean- Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART), jusqu'au 30 novembre 2025 inclus.

12. M. Sylvain Pujol, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART), à compter du 1 er décembre 2025 inclus.

13. M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT).

14. M. Eric Abravanel, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A).

15. M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA).

16. Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS).

17. Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

18. M. Frédy Pietrus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS), à compter du 1 er janvier 2026.

Article 28 Abrogé LEGIARTI000052860908

en vigueur le 28 novembre 2025, jusqu'au 17 janvier 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.