Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,
Arrêtent :
en vigueur le 29 novembre 2025, jusqu'au 1er novembre 2026
1. Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
Officiers | 13,11 € |
Sous-officiers | 10,55 € |
Caporaux | 9,35 € |
Sapeurs | 8,71 € |
A abrogé :
en vigueur le 29 novembre 2025, jusqu'au 1er novembre 2026
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 29 novembre 2025, jusqu'au 1er novembre 2026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2025).