Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la route est ainsi modifié : I.-Au 8° de l'article R. 121-6 et au 5° de l'article R. 224-19-1, les références : « R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 » sont remplacées par les références : « L. 413-1, R. 413-14 et R. 413-17 ». II.-Au 8° de l'article R. 130-11, les références : « R. 413-14 et R. 413-14-1 » sont remplacées par les références : « L. 413-1 et R. 413-14 ». III.-L'article R. 143-1 est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. R. 130-11

3. Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023.

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. R. 130-11

6. Résultant du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025

7. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article R. 130-11 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux infractions pouvant faire l'objet de constatations effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet, applicables localement. » IV.-L'article R. 413-14-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la route. : art. R413-14-1

A modifié :

• Code de la route. : art. R121-6, art. R224-19-1, art. R130-11, art. R143-1