Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre III du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article D. 4311-16 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 4311-16. - Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré dans les conditions définies aux articles D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation. » ;

3. 2° Les articles D. 4311-17 et D. 4311-18 sont abrogés ; 3° Le I de l'article D. 4311-19 est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Les instituts de formation en soins infirmiers autorisés par le président du conseil régional conformément aux articles L. 4383-3 et L. 4383-5 du code de la santé publique à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en œuvre des modalités d'admission qui sont prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. » ; 4° L'article D. 4311-23 est abrogé ; 5° A l'article D. 4311-42, les mots : « par les universités » sont remplacés par les mots : « par les universités accréditées à cet effet ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D4311-16, art. D4311-19, art. D4311-42

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. D4311-17, art. D4311-18, art. D4311-23