Article 16 LEGIARTI000053628844
A abrogé :
- Arrêté du 14 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 mars 2026
NatureArrêté
Signé le25 février 2026
Publié le6 mars 2026
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2605755A
IdentifiantLEGITEXT000053628806
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu la note du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l'aviation civile ;
Vu la note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien,
Arrête :
Fait le 25 février 2026.
M. Borel
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2026).