Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre IV du livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 344-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. R. 344-1. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois supérieurs hospitaliers suivants :
4. « 1° Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ;
5. « 2° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5, autres que ceux mentionnés au 1° du présent article ;
6. « 3° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 ;
7. « 4° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés aux 1° et 2° du présent article ;
8. « 5° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés au 3° du présent article.
9. « Les dispositions des sections 1 bis à 4 ne sont pas applicables aux emplois mentionnés au 1°. » ;
10. 2° Après l'article R. 344-1, il est inséré une section 1 bis intitulée : « Autorités de nomination et de recrutement » qui comprend les articles R. 344-2 et R. 344-3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :
- Code général de la fonction publique
Divisions : Section 1 bis : Autorités de nomination et de recrutement