Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. − L'article R. 5214-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5214-1. - I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés de communes, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant : «
3. Population
4. Président (taux en %)
5. Moins de 500
6. 12,75
7. De 500 à 999
8. 23,25
9. De 1 000 à 3 499
10. 32,25
11. De 3 500 à 9 999
12. 41,25
13. De 10 000 à 19 999
14. 48,75
15. De 20 000 à 49 999
16. 67,50
17. De 50 000 à 99 999
18. 82,49
19. Plus de 100 000
20. 108,75
21. « II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant : «
22. Population
23. Vice-président (taux en %)
24. Moins de 500
25. 4,95
26. De 500 à 999
27. 6,19
28. De 1 000 à 3 499
29. 12,37
30. De 3 500 à 9 999
31. 16,50
32. De 10 000 à 19 999
33. 20,63
34. De 20 000 à 49 999
35. 24,73
36. De 50 000 à 99 999
37. 33,00
38. De 100 000 à 199 999
39. 49,50
40. Plus de 200 000
41. 54,37
42. ».
43. II. − L'article R. 5215-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « Art. R. 5215-2-1. - I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés urbaines, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant : «
45. Population
46. Président (taux en %)
47. De 20 000 à 49 000
48. 90
49. De 50 000 à 99 999
50. 110
51. Plus de 100 000
52. 145
53. « II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés urbaines pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant : «
54. Population
55. Vice-président (taux en %)
56. De 20 000 à 49 000
57. 33
58. De 50 000 à 99 999
59. 44
60. De 100 000 à 199 999
61. 66
62. Plus de 200 000
63. 72,50
64. ».
65. III. − L'article R. 5216-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
66. « Art. R. 5216-1. - I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés d'agglomération, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant : «
67. Population
68. Président (taux en %)
69. De 20 000 à 49 000
70. 90
71. De 50 000 à 99 999
72. 110
73. Plus de 100 000
74. 145
75. « II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant : «
76. Population
77. Vice-président (taux en %)
78. De 20 000 à 49 000
79. 33
80. De 50 000 à 99 999
81. 44
82. De 100 000 à 199 999
83. 66
84. Plus de 200 000
85. 72,50
86. ».
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