Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code, les lignes : «

2. R. 2196-2

3. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

4. R. 2196-3

5. R. 2196-4

6. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

7. » sont remplacées par la ligne suivante : «

8. R. 2196-2 à R. 2196-4

9. Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

10. ». II. - Dans le tableau figurant aux articles D. 2651-2, D. 2661-2, D. 2671-2 et D. 2681-2 du même code : 1° La ligne : «

11. D. 2196-5 D. 2196-6

12. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

13. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

14. D. 2196-5

15. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

16. D. 2196-6

17. Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

18. » ; 2° La ligne : «

19. D. 2396-2 et D. 2396-2-1

20. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

21. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

22. D. 2396-2

23. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

24. D. 2396-2-1

25. Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

26. ». III. - Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code, la ligne : «

27. R. 3131-4 et R. 3131-5

28. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

29. R. 3131-4

30. R. 3131-5

31. Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

32. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la commande publique : art. R2651-1, art. R2661-1, art. R2671-1, art. R2681-1, art. D2651-2, art. D2661-2, art. D2671-2, art. D2681-2, art. R3351-1, art. R3361-1, art. R3371-1, art. R3381-1