Décret n°2026-788 du 12 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-788 du 12 août 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

IdentifiantLEGIARTI000054686187

Texte parentLEGITEXT000054686169

Référencearticle 2 du décret n°2026-788 du 12 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé de la sous-section 1 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales
Divisions : Sous-section 1 : Dispositions communes

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R1613-3, art. R1613-4, art. R1613-5, art. R1613-6, art. R1613-8, art. R1613-9, art. R1613-10, art. R1613-11, art. R1613-7

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