Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 3232-9 :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires du corps des commissaires des armées ainsi que des militaires rattachés à ce corps, des maîtres ouvriers des armées et des aumôniers militaires, d'active et de réserve. Il peut également les assurer pour des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants. » ;
5. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6. 2° Le premier alinéa de l'article R. 3232-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Pour remplir ses missions, le service de santé des armées dispose de moyens relevant directement de son autorité. Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires des corps et spécialités qui lui sont propres, ainsi que des militaires d'active et de réserve rattachés à ces corps. A ce titre, il peut les assurer pour des militaires du rang engagés et de réserve, des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1. » ;
8. 3° Le premier alinéa de l'article R. 3241-29 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires des corps et spécialités qui lui sont propres, ainsi que des militaires d'active et de réserve rattachés à ces corps. A ce titre, il peut également les assurer pour des militaires du rang engagés et de réserve, des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1. » ;
10. 4° Au 1° de l'article R. 3417-30 :
11. a) Au a, les mots : « et des volontaires dans les armées » sont remplacés par les mots : « et des militaires à solde des volontaires » ;
12. b) Au b, les mots : « ou les volontaires dans les armées » sont remplacés par les mots : « et les militaires à solde des volontaires ».
13. 5° A l'article R. 4131-12, après les mots : « dans les armées » sont insérés les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 » et le mot : « sont » est remplacé les mots : « peuvent être » ;
14. 6° L'article R. 4138-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. R. 4138-21. - Le volontaire dans les armées bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat.
16. « L'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 bénéficie de vingt et un jours de permissions de longue durée pendant les dix mois de son volontariat.
17. « Le volontaire stagiaire du service militaire adapté et le volontaire stagiaire du service militaire volontaire bénéficient de vingt-cinq jours de permissions de longue durée par an pendant toute la durée du volontariat.
18. « En cas de fractionnement du volontariat ou de durée inférieure à la durée de référence du contrat, les permissions sont déterminées au prorata du nombre de jours en position d'activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :