Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le19 janvier 2023
Publié le1er février 2023
Articles1 article en vigueur
NORTFPF2301800A
IdentifiantLEGITEXT000054940081
RéférenceArrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article (sans numéro) LEGIARTI000054944419

1. Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

2. Représentants de l'administration

3. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité social d'administration, ou son représentant ;

4. Le secrétaire général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

5. Représentants titulaires du personnel

6. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

7. Mme Emilie DUFFERMONT ;

8. Mme Cécile MARQUET ;

9. M. Samuel JULIEN.

10. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

11. Mme Zahra BETRAOUI ;

12. M. Marc BUGLIANI ;

13. Mme Laetitia LERAY.

14. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

15. M. Eric BUTOT.

16. Représentants suppléants du personnel

17. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

18. Mme Laura FERRUCCI ;

19. Mme Christelle BUYCK ;

20. M. Didier GRASSI.

21. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

22. M. Sami DRIDI ;

23. M. Henri FLACH ;

24. Mme Béatrice LASSALE.

25. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

26. Mme Emmanuelle GRAFF.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000054940082

en vigueur le 2 février 2023, jusqu'au 3 octobre 2026

1. Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

2. Représentants de l'administration

3. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration ;

4. Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

5. Représentants titulaires du personnel

6. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

7. Mme Emilie DUFFERMONT ;

8. Mme Cécile MARQUET ;

9. M. Samuel JULIEN.

10. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

11. Mme Zahra BETRAOUI ;

12. M. Marc BUGLIANI ;

13. Mme Laetitia LERAY.

14. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

15. M. Eric BUTOT.

16. Représentants suppléants du personnel

17. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

18. Mme Laura FERRUCCI ;

19. Mme Christelle BUYCK ;

20. M. Didier GRASSI.

21. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

22. M. Sami DRIDI ;

23. M. Henri FLACH ;

24. Mme Béatrice LASSALE.

25. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

26. Mme Emmanuelle GRAFF.

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