Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/770/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32012D0770)

Adopté le11 décembre 2012

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 13 considérants, 1 annexe

CELEX32012D0770

RéférenceDécision (CELEX 32012D0770), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (13)

(1)

(1) La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 7, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l’article 4 dudit règlement. Dans le cas où il est clair qu’un constructeur ou un groupement n’a pas atteint son objectif d’émissions spécifiques, la Commission est tenue d’imposer, à partir de 2013, en application de l’article 9, paragraphe 1, de ce règlement, le paiement de primes sur les émissions excédentaires par voie de décisions individuelles adressées aux constructeurs ou aux administrateurs des groupements concernés.

(2)

(2) Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les objectifs sont contraignants pour les constructeurs et les groupements de constructeurs, avec effet à partir de 2012. Pour les années civiles 2010 et 2011, il convient toutefois que la Commission calcule des objectifs indicatifs et, conformément à l’article 8, paragraphe 6, de ce même règlement, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent les objectifs indicatifs d’un constructeur ou groupement, qu’elle le notifie au constructeur ou au groupement concerné. Étant donné que les objectifs pour 2010 et 2011 serviront à indiquer aux constructeurs l’effort nécessaire pour réaliser l’objectif obligatoire en 2012, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes des constructeurs pour 2010 et 2011 conformément à l’article 4, deuxième alinéa, dudit règlement et de ne prendre en compte que les 65 % de véhicules ayant les plus faibles émissions pour chaque constructeur.

(3)

(3) Les données à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et se fondent sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente. Ces données sont extraites des certificats de conformité délivrés par les constructeurs ou de documents fournissant des informations équivalentes conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil.

(4)

(4) La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l’année 2011 pour la date limite du 28 février 2012 mentionnée à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. En raison de la communication tardive des données par trois États membres, la Commission n’a cependant pu disposer du jeu complet de données qu’à la fin du mois de mai.

(5)

(5) Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, adapté ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec l’État membre, les données provisoires le concernant n’ont pas été adaptées.

(6)

(6) En septembre 2012, l’Allemagne a informé la Commission que quelque 200 000 immatriculations au titre de 2011 avaient été omises dans la série de données fournie à la Commission en février 2012. Compte tenu du strict calendrier de confirmation des données, la Commission n’a pu disposer du temps nécessaire pour permettre aux constructeurs d’effectuer les vérifications concernant ces immatriculations manquantes. En conséquence, les enregistrements relatifs à ces immatriculations ne peuvent être intégrés au jeu de données final, ni être pris en compte pour le calcul de la moyenne des émissions spécifiques des constructeurs concernés ou de leurs objectifs d’émissions spécifiques.

(7)

(7) Le 20 juin 2012, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 84 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2011, ainsi que leurs objectifs d’émissions spécifiques conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement.

(8)

(8) Trente-huit constructeurs ont fait état d’erreurs dans le délai de trois mois prescrit. Deux constructeurs ont informé la Commission qu’il y avait des erreurs dans les ensembles de données, mais n’ont pas notifié les corrections comme prescrit à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010.

(9)

(9) Dans le cas des 46 constructeurs qui n’ont pas notifié d’erreurs dans les ensembles de données ou qui ne les ont pas notifiées comme prescrit à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de confirmer sans les ajuster les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.

(10)

(10) La Commission a vérifié les corrections notifiées par les constructeurs, ainsi que les justifications correspondantes, telles qu’exprimées au moyen des codes d’erreurs prévus à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, et les ensembles de données ont été adaptés en tant que de besoin.

(11)

(11) Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects. Il y a lieu, en conséquence, d’appliquer une marge d’erreur aux valeurs concernant les émissions de CO2 et la masse qui figurent dans ces données.

(12)

(12) Aux fins du calcul de cette marge d’erreur, il y a lieu de définir qu’elle correspond à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’émissions moyennes déduites des objectifs d’émissions spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours améliorer l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.

(13)

(13) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs suivantes, précisées en annexe, sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2011:

a) l’objectif d’émissions spécifiques;

b) les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant ajustées en fonction de la marge d’erreur;

c) la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);

d) les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves dans l’Union;

e) la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| Alpina Burkard Bovensiepen GmbH + Co. KG | | 572 | 177,439 | 147,733 | 29,706 | 29,706 | 1760,03 | 203,024

| Aston Martin Lagonda Ltd | D | 1 306 | 293,478 | 320,000 | –26,522 | –26,522 | 1778,25 | 320,737

| Audi AG | P8 | 617 058 | 126,995 | 139,414 | –12,419 | –13,108 | 1578,00 | 144,669

| Audi Hungaria Motor KFT | P8 | 14 853 | 136,758 | 133,273 | 3,485 | 3,344 | 1443,62 | 148,573

| Automobiles Citroën | | 741 890 | 112,738 | 127,624 | –14,886 | –14,886 | 1320,01 | 125,666

| Automobiles Dangel | | 45 | 145,103 | 137,974 | 7,129 | 7,129 | 1546,49 | 148,267

| Automobiles Peugeot | | 871 307 | 115,971 | 129,369 | –13,398 | –13,398 | 1358,19 | 128,318

| Avtovaz JSC | | 2 877 | 206,591 | 125,487 | 81,104 | 81,104 | 1273,25 | 214,379

| Bayerische Motoren Werke AG | | 723 001 | 129,243 | 139,011 | –9,768 | –9,768 | 1569,17 | 144,289

| Bentley Motors Ltd | P8 | 1 281 | 385,470 | 181,852 | 203,618 | 203,618 | 2506,62 | 389,560

| BMW M GmbH | | 32 688 | 128,168 | 141,763 | –13,595 | –13,595 | 1629,39 | 153,267

| Caterham Cars Limited | D | 146 | 164,936 | 210,000 | –45,064 | –45,064 | 707,19 | 182,973

| Chongqing Lifan Passenger Vehicle CO Ltd | | 41 | 174 | 123,282 | 50,718 | 50,718 | 1225,00 | 174,000

| Chevrolet Italia | | 11 747 | 110,522 | 117,194 | –6,672 | –6,672 | 1091,78 | 113,295

| Chrysler Group LLC | | 40 418 | 172,738 | 158,926 | 13,812 | 13,812 | 2004,95 | 192,096

| CNG Technik | P1 | 126 | 114,000 | 118,073 | –4,073 | –4,073 | 1111,01 | 114,000

| Automobile Dacia SA | | 235 036 | 132,368 | 126,693 | 5,675 | 5,674 | 1299,64 | 142,774

| Daihatsu Motor Co. Ltd | P7 | 9 603 | 128,506 | 118,136 | 10,370 | 10,370 | 1112,40 | 145,796

| Daimler AG Stuttgart | P2 | 626 079 | 132,125 | 139,031 | –6,906 | –6,985 | 1569,61 | 152,765

| Dr Motor Company SRL | | 2 783 | 121,075 | 118,756 | 2,319 | 2,319 | 1125,95 | 134,736

| Ferrari | D | 2 318 | 299,849 | 303,000 | –3,151 | –3,151 | 1721,13 | 321,016

| Ford Motor Company | P1 | 651 | 117,104 | 120,917 | –3,813 | –3,858 | 1173,24 | 123,097

| Fiat Group Automobiles SpA | | 836 642 | 109,885 | 119,406 | –9,521 | –9,593 | 1140,19 | 118,279

| Ford– Werke GmbH | P1 | 1 004 863 | 119,012 | 127,825 | –8,813 | –8,895 | 1324,41 | 131,951

| Fuji Heavy Industries Ltd | ND | 26 702 | 158,145 | 164,616 | –6,471 | –6,471 | 1582,48 | 170,332

| General Motors Company | | 958 | 224,111 | 153,828 | 70,283 | 70,283 | 1893,39 | 293,342

| GM Korea Company | | 156 775 | 125,945 | 127,643 | –1,698 | –1,698 | 1320,43 | 142,195

| GM Italia SRL | | 1 497 | 113,238 | 121,524 | –8,286 | –8,286 | 1186,53 | 117,716

| Great Wall Motor Company Limited | D | 1 734 | 219,029 | 195,000 | 24,029 | 24,029 | 1894,19 | 220,578

| Honda Automobile China CO | P3 | 20 699 | 123,950 | 119,659 | 4,291 | 4,279 | 1145,71 | 125,329

| Honda Automobile Thailand CO | P3 | 203 | 146,221 | 120,814 | 25,407 | 25,407 | 1171,00 | 150,567

| Honda Motor CO | P3 | 80 194 | 123,371 | 130,019 | –6,648 | –6,970 | 1372,42 | 142,092

| Honda of the UK Manufacturing | P3 | 37 627 | 146,211 | 133,571 | 12,640 | 12,409 | 1450,15 | 161,127

| Honda Turkiye AS | P3 | 1 051 | 151,798 | 125,595 | 26,203 | 26,203 | 1275,60 | 155,955

| Hyundai Motor Company | | 363 165 | 118,966 | 126,578 | –7,612 | –7,612 | 1297,12 | 132,139

| Iveco SpA | | 51 | 213,636 | 179,988 | 33,648 | 33,648 | 2465,84 | 220,510

| Jaguar Cars Ltd |

| 21 980 | 169,666 | 178,025 | –8,359 | –8,359 | 1899,75 | 189,103

| KIA Motors Corporation | | 279 401 | 122,048 | 129,147 | –7,099 | –7,099 | 1353,33 | 136,944

| KTM-Sportmotorcycle AG | D | 31 | 181,7 | 200,000 | –18,300 | –18,300 | 875,00 | 184,161

| Automobili Lamborghini SpA | P8 | 270 | 322,109 | 141,622 | 180,487 | 179,992 | 1626,30 | 341,804

| Land Rover |

| 68 080 | 188,659 | 178,025 | 10,634 | 10,634 | 2291,53 | 210,911

| Lotus Cars Limited | D | 522 | 179,209 | 280,000 | –100,791 | –100,791 | 1280,82 | 198,571

| Magyar Suzuki Corporation Ltd | P5 | 96 175 | 118,469 | 120,435 | –1,966 | –1,966 | 1162,71 | 127,816

| Mahindra & Mahindra Ltd | D | 12 | 236 | 205,000 | 31,000 | 31,000 | 2012,50 | 238,000

| Maruti Suzuki India Ltd | P5 | 22 813 | 102,997 | 109,967 | –6,970 | –6,970 | 933,65 | 104,430

| Maserati SpA | | 1 330 | 351,103 | 158,453 | 192,650 | 192,650 | 1994,61 | 360,656

| Mazda Motor Corporation | | 125 367 | 131,622 | 130,645 | 0,977 | 0,724 | 1386,11 | 146,625

| McLaren Automotive Ltd | D | 76 | 279,000 | 285,000 | –6,000 | –6,000 | 1514,20 | 282,342

| Mercedes-AMG GmbH, Affalterbach | P2 | 1 507 | 307,578 | 145,071 | 162,507 | 162,494 | 1701,79 | 307,768

| MG Motor UK Limited | D | 426 | 183,156 | 184,000 | –0,844 | –0,844 | 1513,43 | 183,667

| MIA Electric SAS | | 249 | 0 | 108,388 | –108,388 | –108,388 | 899,09 | 0,000

| Micro-Vett SpA | | 4 | 0 | 129,772 | –129,772 | –129,772 | 1367,00 | 0,000

| Mitsubishi Motors Corporation (MMC) | P4 | 78 039 | 128,395 | 139,904 | –11,509 | –12,224 | 1588,71 | 153,864

| Mitsubishi Motor Europe BV (MME) | P4 | 19 270 | 117,472 | 115,081 | 2,391 | 2,387 | 1045,55 | 120,139

| Morgan Motor Co. Ltd | D | 452 | 155,382 | 180,000 | –24,618 | –24,618 | 1113,11 | 176,626

| Nissan International SA | | 443 400 | 127,348 | 130,153 | –2,805 | –2,805 | 1375,34 | 142,469

| O.M.C.I. SRL | | 51 | 156,061 | 119,537 | 36,524 | 36,524 | 1143,04 | 169,431

| Adam Opel AG | | 952 117 | 122,860 | 132,649 | –9,789 | –9,790 | 1429,97 | 134,205

| OSV — Opel Special Vehicles GmbH | | 2 | 133 | 136,581 | –3,581 | –3,581 | 1516,00 | 135,500

| Perodua Manufacturing Sdn Bhd | | 526 | 136,941 | 114,004 | 22,937 | 22,937 | 1021,98 | 141,848

| PGO Automobiles | | 66 | 184,738 | 113,598 | 71,140 | 71,140 | 1013,09 | 188,015

| Dr.Ing.h.c.F. Porsche AG | P8 | 37 201 | 202,993 | 152,904 | 50,089 | 50,089 | 1873,19 | 221,560

| Potenza Sports Cars | | 22 | 178 | 99,975 | 78,025 | 78,025 | 715,00 | 178,000

| Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd | D | 442 | 144,78 | 185,000 | –40,220 | –40,220 | 1394,86 | 154,495

| Quattro GmbH | P8 | 3 307 | 232,028 | 149,311 | 82,717 | 81,792 | 1794,57 | 258,705

| Renault | | 1 004 850 | 114,816 | 126,391 | –11,575 | –11,580 | 1293,02 | 128,566

| Rolls-Royce Motors Cars Ltd | | 409 | 316,238 | 182,073 | 134,165 | 134,165 | 2511,46 | 334,760

| Saab Automobile AB | | 12 570 | 134,632 | 144,930 | –10,298 | –10,298 | 1698,70 | 155,341

| Santana Motor SA | | 22 | 217,929 | 149,065 | 68,864 | 68,864 | 1789,18 | 245,591

| Seat | P8 | 293 241 | 114,132 | 126,196 | –12,064 | –12,110 | 1288,76 | 124,878

| Secma | | 43 | 131,000 | 97,370 | 33,630 | 33,630 | 658,00 | 137,140

| Shanghai Maple Automobile Co Ltd | | 15 | 212 | 154,130 | 57,870 | 57,870 | 1900,00 | 216,200

| Shijiazhuang Shuanghuan Automobile Company | | 51 | 269,242 | 153,977 | 115,265 | 115,265 | 1896,67 | 269,510

| Skoda Auto AS | P8 | 448 804 | 122,323 | 127,444 | –5,121 | –5,453 | 1316,07 | 134,649

| Sovab | | 9 | 211,8 | 163,955 | 47,845 | 47,845 | 2115,00 | 215,000

| Ssangyong Motor Company | D | 6 258 | 165,95 | 180,000 | –14,050 | –14,050 | 1820,03 | 184,144

| Suzuki Motor Corporation | P5 | 58 442 | 129,792 | 124,059 | 5,733 | 5,733 | 1241,99 | 148,166

| Tata Motors Limited |

| 2 075 | 132,499 | 178,025 | –45,526 | –45,526 | 1323,63 | 145,692

| Tesla Motors Ltd | | 76 | 0 | 128,354 | –128,354 | –128,354 | 1335,99 | 0,000

| Think | | 224 | 0 | 119,830 | –119,830 | –119,830 | 1149,47 | 0,000

| Toyota Motor Europe NV SA | P7 | 522 865 | 109,293 | 128,141 | –18,848 | –18,905 | 1331,32 | 126,194

| Volkswagen AG | P8 | 1 574 053 | 121,739 | 131,971 | –10,232 | –10,399 | 1415,14 | 134,918

| Volvo Car Corporation | | 225 326 | 132,245 | 145,021 | –12,776 | –12,776 | 1700,69 | 151,452

| Wiesmann GmbH | D | 5 | 270,333 | 274,000 | –3,667 | –3,667 | 1434,60 | 277,000

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées conformément à l’article 10 paragraphe 1 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| Ford Werke GmbH | P1 | 1 005 640 | 119,007 | 127,82 | –8,813 | –8,893 | 1324,29 | 131,943

| Daimler AG | P2 | 627 586 | 132,189 | 139,045 | –6,856 | –6,933 | 1569,93 | 153,137

| Honda Motor Europe Ltd | P3 | 139 774 | 127,001 | 129,394 | –2,393 | –2,703 | 1358,75 | 144,850

| Mitsubishi Motors | P4 | 97 309 | 123,768 | 134,988 | –11,220 | –11,651 | 1481,15 | 147,185

| Suzuki | P5 | 177 430 | 116,184 | 120,283 | –4,099 | –4,099 | 1159,37 | 131,512

| Tata Motors Ltd Jaguar Cars Ltd Land Rover | P6 | 92 135 | 177,629 | 178,025 | –0,396 | –0,396 | 2176,27 | 204,240

| Toyota-Daihatsu Group | P7 | 532 468 | 109,496 | 127,96 | –18,464 | –18,506 | 1327,37 | 126,547

| VW Group PC | P8 | 2 990 068 | 121,99 | 132,57 | –10,580 | –10,707 | 1428,23 | 137,316

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2

Colonne A

Dans le tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.

Dans le tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B

«D» indique qu’une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.

«ND» indique qu’une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne C

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures neuves immatriculées par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations liées aux enregistrements dans lesquels ne figurent ni les valeurs de masse, ni les valeurs relatives au CO2, et des enregistrements non reconnus par le constructeur [signalés dans la notification par le code d’erreur «C», conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010]. Le nombre d’immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D

On entend par «émissions moyennes de CO2 (65 %) corrigées», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 65 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) no 443/2009, et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été ajustées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les enregistrements utilisés pour le calcul sont ceux qui comprennent une indication valable des valeurs pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur après l’application de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F

On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est précédée de l’indication «-», les émissions moyennes sont inférieures à l’objectif.

Colonne G

On entend par «écart par rapport à l’objectif ajusté» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été ajustées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. On applique une marge d’erreur dans le cas des enregistrements pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et de l’objectif, mais le constructeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des valeurs correspondantes faute d’identificateurs appropriés. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié à la Commission les éventuels enregistrements concernés en utilisant le code d’erreur B, comme prévu à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I

On entend par «moyenne CO2 (100 %)», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été ajustées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les enregistrements utilisés pour le calcul sont ceux qui comprennent une indication valable des valeurs pour la masse et les émissions de CO2.