Journal officiel · Décret
Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1969
NatureDécret
Signé le8 août 1969
Publié le21 août 1969
PublicationJORF du 21 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307216
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Décret n°77-249 du 4 mars 1977 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1987 · txt source
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Aller plus loin
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