Journal officiel · Décret
Décret n°87-193 du 24 mars 1987 APPROUVANT LA CONVENTION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'EURO DISNEYLAND EN FRANCE ET LE PROJET D'INTERET GENERAL RELATIF AU 4EME SECTEUR DE MARNE-LA-VALLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1987
NatureDécret
Signé le24 mars 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517557
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Cité par 9 textes
DECRET98-785 · modifie
Décret99-1118 · modifie
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