Journal officiel · Décret
Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1972
NatureDécret
Signé le14 décembre 1972
Publié le20 décembre 1972
PublicationJORF du 20 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000696656
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 23 textes
Décret2001-222 · modifie
Décret2005-1567 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-50 (V)
Aller plus loin
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