Journal officiel · Décret
Décret n°85-1023 du 19 septembre 1985 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le26 septembre 1985
PublicationJORF du 26 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882047
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Textes cités liens · DILA7
Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 · modifie
Décret n°63-1091 du 30 octobre 1963 · modifie
Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · modifie
Décret n°64-460 du 25 mai 1964 · modifie
Décret n°64-1057 du 15 octobre 1964 · modifie
Décret n°67-329 du 31 mars 1967 · modifie
Décret n°79-87 du 25 janvier 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 10 (M) · modification
DECRET97-8 · abroge