Article 1 JORFARTI000045076605
M. Bruno BONNELL est nommé secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030, à compter du 31 janvier 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BONNELL (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 2022
Publié le27 janvier 2022
PublicationJORF n°0022 du 27 janvier 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2202601D
IdentifiantJORFTEXT000045076603
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045076606
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex