Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 2025
Publié le3 avril 2025
PublicationJORF n°0080 du 3 avril 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2510094D
IdentifiantJORFTEXT000051421821
RéférenceDécret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, JO du 3 avril 2025, NOR TSSC2510094DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051421823

M. Benjamin MAURICE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 2 JORFARTI000051421824

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051421821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).