Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 1421-8, après le mot : « classés » sont insérés les mots : « ou inscrits », et les mots : « de l'article L. 622-9 » sont remplacés par les mots : « du chapitre II du titre II du livre VI » ;
3. 2° Au 26° de l'article L. 2321-2, au 28° de l'article L. 3664-1 et au 19° de l'article L. 5217-12-1, la référence à l'article L. 622-9 est remplacée par une référence à l'article L. 622-15 ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article L. 4433-27, les mots : « des sites mis » sont remplacés par les mots : « de l'architecture mises », et la référence à l'article L. 612-1 est remplacée par une référence à l'article L. 611-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L1421-8, art. L2321-2, art. L3664-1, art. L5217-12-1, art. L4433-27