Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Code de la construction et de l'habitation. : art. R373-1, art. R374-1, art. R371-2, art. R372-1, art. R442-13 Divisions : Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte
A abrogé :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R861-1
A créé :
Code de la construction et de l'habitation.
Art. D372-25, Sct. Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers
, Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers, Art. R861-20, Art. R373-2, Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5
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