Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1994
Publié le11 février 1994
Articles3 articles en vigueur
NORACVP9320062A
IdentifiantLEGITEXT000005615277
RéférenceArrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E),

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000006789427

1. Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre les services effectués pendant les périodes et dans les Etats ou territoires mentionnés en annexe.

Article 2 LEGIARTI000006789426

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000037832511

1. Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2015

Algérie
Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian3 juillet 19621er juillet 1964

Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

1er janvier 2003

31 décembre 2009

Cambodge

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

31 octobre 1994

Cameroun

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

28 mars 1963

Congo

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes

Opérations Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

17 septembre 2014

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2011

Golfe Persique et golfe d'Oman

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Haiti

Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants

19 février 2004

18 février 2014

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Royaume de Jordanie

Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie

6 août 2012

5 août 2014

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge

8 décembre 2008

7 décembre 2010

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite

8 décembre 2010

7 décembre 2015

Kosovo

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)

10 juin 1999

9 juin 2009

Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo

1er janvier 2012

31 décembre 2013

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes

Opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

31 août 2014

République du Liberia

Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia

1er mai 2011

30 avril 2015

Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Dans le cadre de l'opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants

18 mars 2011

31 octobre 2011

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

République du Mali

Dans le cadre de l'opération "Serval" sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad

10 janvier 2013

9 janvier 2015

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2011

République centrafricaine

1re période

20 septembre 1979

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période

Opération "Boali"

3 décembre 2002

1er décembre 2014

Dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad

5 décembre 2013

4 décembre 2015

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Rwanda

Territoire du Rwanda et pays limitrophes

15 juin 1994

14 juin 1997

République démocratique du Congo

Opérations Mamba et MONUC

2 juin 2003

1er juin 2011

Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo

2 juin 2011

1er juin 2015

Somalie

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

2 décembre 1995

Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes

23 septembre 2008

22 septembre 2014

Tchad et pays avoisinants

15 mars 1969

31 décembre 2013

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants

1er janvier 2010

31 décembre 2013

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Ex-Yougoslavie

Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 1994

Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

Opérations Trident, Astrée et Proxima

1er janvier 1995

31 décembre 2009

Opération Trident

1er janvier 2010

31 décembre 2011

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article Annexe Modifié LEGIARTI000030466034

en vigueur le 11 avril 2015, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2015

Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

1er janvier 2003

31 décembre 2009

Cambodge

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

31 octobre 1994

Cameroun

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

28 mars 1963

Congo

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes

Opérations Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

17 septembre 2014

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2011

Golfe Persique et golfe d'Oman

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Haiti

Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants

19 février 2004

18 février 2014

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Royaume de Jordanie

Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie

6 août 2012

5 août 2014

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge

8 décembre 2008

7 décembre 2010

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite

8 décembre 2010

7 décembre 2015

Kosovo

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)

10 juin 1999

9 juin 2009

Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo

1er janvier 2012

31 décembre 2013

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes

Opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

31 août 2014

République du Liberia

Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia

1er mai 2011

30 avril 2015

Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Dans le cadre de l'opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants

18 mars 2011

31 octobre 2011

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

République du Mali

Dans le cadre de l'opération "Serval" sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad

10 janvier 2013

9 janvier 2015

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2011

République centrafricaine

1re période

20 septembre 1979

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période

Opération "Boali"

3 décembre 2002

1er décembre 2014

Dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad

5 décembre 2013

4 décembre 2015

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Rwanda

Territoire du Rwanda et pays limitrophes

15 juin 1994

14 juin 1997

République démocratique du Congo

Opérations Mamba et MONUC

2 juin 2003

1er juin 2011

Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo

2 juin 2011

1er juin 2015

Somalie

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

2 décembre 1995

Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes

23 septembre 2008

22 septembre 2014

Tchad et pays avoisinants

15 mars 1969

31 décembre 2013

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants

1er janvier 2010

31 décembre 2013

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Ex-Yougoslavie

Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 1994

Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

Opérations Trident, Astrée et Proxima

1er janvier 1995

31 décembre 2009

Opération Trident

1er janvier 2010

31 décembre 2011

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article Annexe Modifié LEGIARTI000028248818

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 11 avril 2015

1. Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2013

Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

1er janvier 2003

31 décembre 2009

Cambodge

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

31 octobre 1994

Cameroun

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

28 mars 1963

Congo

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes

Opérations Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

17 septembre 2012

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2011

Golfe Persique et golfe d'Oman

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Haiti

Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants

19 février 2004

18 février 2012

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge

8 décembre 2008

7 décembre 2010

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar


Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite

8 décembre 2010

7 décembre 2013

Kosovo

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)

10 juin 1999

9 juin 2009

Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo

1er janvier 2012

31 décembre 2013

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes

Opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

31 août 2014

République du Liberia

Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia

1er mai 2011

30 avril 2013

Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Dans le cadre de l'opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants

18 mars 2011

31 octobre 2011

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2011

République centrafricaine

1re période

20 septembre 1979

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période

Opération Boali

3 décembre 2002

1er décembre 2012

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)


1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Rwanda

Territoire du Rwanda et pays limitrophes

15 juin 1994

14 juin 1997

République démocratique du Congo

Opérations Mamba et MONUC

2 juin 2003

1er juin 2011

Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo

2 juin 2011

1er juin 2013

Somalie

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

2 décembre 1995

Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes

23 septembre 2008

22 septembre 2014

Tchad et pays avoisinants

15 mars 1969

31 décembre 2013

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)


1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants

1er janvier 2010

31 décembre 2013

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Ex-Yougoslavie

Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 1994

Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

Opérations Trident, Astrée et Proxima

1er janvier 1995

31 décembre 2009

Opération Trident

1er janvier 2010

31 décembre 2011

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article Annexe Modifié LEGIARTI000026228151

en vigueur le 27 juillet 2012, jusqu'au 30 novembre 2013

1. Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2013

Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

1er janvier 2003

31 décembre 2009

Cambodge

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

31 octobre 1994

Cameroun

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

28 mars 1963

Congo

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes

Opérations Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

17 septembre 2012

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2011

Golfe Persique et golfe d'Oman

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Haiti

Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants

19 février 2004

18 février 2012

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Kosovo

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)

10 juin 1999

9 juin 2009

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes

Opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

31 août 2012

République du Liberia

Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia

1er mai 2011

30 avril 2013

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2011

République centrafricaine

1re période

20 septembre 1979

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période

Opération Boali

3 décembre 2002

1er décembre 2012

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2009

27 janvier 2010

Rwanda

Territoire du Rwanda et pays limitrophes

15 juin 1994

14 juin 1997

République démocratique du Congo

Opérations Mamba et MONUC

2 juin 2003

1er juin 2011

Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo

2 juin 2011

1er juin 2013

Somalie

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

2 décembre 1995

Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes

23 septembre 2008

22 septembre 2012

Tchad et pays avoisinants

15 mars 1969

31 décembre 2011

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2009

27 janvier 2010

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Ex-Yougoslavie

Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 1994

Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

Opérations Trident, Astrée et Proxima

1er janvier 1995

31 décembre 2009

Opération Trident

1er janvier 1995

31 décembre 2011

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article Annexe Modifié LEGIARTI000022009247

en vigueur le 20 mars 2010, jusqu'au 27 juillet 2012

1. Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

2. .

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2011

Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

1er janvier 2003

31 décembre 2009

Cambodge

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

31 octobre 1994

Cameroun

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

28 mars 1963

Congo

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes

Opérations Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

17 septembre 2010

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2011

Golfe Persique et golfe d'Oman

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Kosovo

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)

10 juin 1999

9 juin 2009

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes

Opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

31 août 2010

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2011

République centrafricaine

1re période

20 septembre 1979

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période

Opération Boali

3 décembre 2002

2 décembre 2010

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad / RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2009

27 janvier 2011

Rwanda

Territoire du Rwanda et pays limitrophes

15 juin 1994

14 juin 1997

République démocratique du Congo

Opérations Mamba et MONUC

2 juin 2003

1er juin 2011

Somalie

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

2 décembre 1995

Tchad et pays avoisinants

15 mars 1969

31 décembre 2009

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad / RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2009

27 janvier 2011

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Ex-Yougoslavie

Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 1994

Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

Opérations Trident, Astrée et Proxima

1er janvier 1995

31 décembre 2009

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019799922

en vigueur le 26 novembre 2008, jusqu'au 20 mars 2010

1. Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2009

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

En cours

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

1re période

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

2e période

28 mars 1963

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'ivoire, ses approches maritimes et le territoire du Togo, opération Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

18 septembre 2008

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2009

Golfe Persique et golfe d'Oman


Opérations maritimes

30 juillet 1987


29 juillet 2003


Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Isarël, et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

1er septembre 2008

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

1re période :

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

2e période

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2009

République centrafricaine, opération Boali

1re période

20 septembre 1979

1re période

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

2e période

17 mai 1999

3e période

3 décembre 2002

3e période

2 décembre 2008

République démocratique du Congo

2 juin 2003

1er juin 2009

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

En cours

Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun

15 mars 1969

31 décembre 2009

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Yougoslavie, pays et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 2009

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000017719829

en vigueur le 8 décembre 2007, jusqu'au 26 novembre 2008

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan Pays et eaux avoisinants, opération Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2007

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

En cours

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

1re période

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

2e période

28 mars 1963

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'ivoire, ses approches maritimes et le territoire du Togo, opération Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

18 septembre 2008

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2007

Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman

30 juillet 1987

En cours

Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman

30 juillet 1990

En cours

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Liban

22 mars 1978

22 mars 2005

République du Liban et Isarël, et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

1er septembre 2008

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

1re période :

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

2e période

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2007

République centrafricaine, opération Boali

1re période

20 septembre 1979

1re période

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

2e période

17 mai 1999

3e période

3 décembre 2002

3e période

2 décembre 2008

République démocratique du Congo

2 juin 2003

1er juin 2007

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

En cours

Tchad, pays avoisinants.

15 mars 1969

31 décembre 2007

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Yougoslavie : Pays limitrophes et eaux avoisinantes.

1er janvier 1992

31 décembre 2007

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981

Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006789430

en vigueur le 9 avril 2005, jusqu'au 8 décembre 2007

1. Afghanistan :

2. Etat ou territoire concerné : Afghanistan Pays et eaux avoisinants

3. Début de période : 3 octobre 2001

4. Fin de période : 2 octobre 2005

5. Cambodge :

6. Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

7. Début de période : 1er novembre 1991

8. Fin de période : En cours

9. Cameroun :

10. Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

11. 1re période

12. Début de période : 17 décembre 1956

13. Fin de période : 31 décembre 1958

14. 2e période

15. Début de période : 1er juin 1959

16. Fin de période : 28 mars 1963

17. Congo :

18. Etat ou Territoire concerné : Territoire du Congo et pays limitrophes

19. Début de période : 19 mars 1997

20. Fin de période : 18 mars 2000

21. Côte d'ivoire :

22. Etat ou Territoire concerné : Côte d'ivoire Et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI

23. Début de période : 19 septembre 2002

24. Fin de période : 18 septembre 2006

25. Gabon :

26. Etat ou Territoire concerné : Gabon

27. Début de période : 2 juin 2003

28. Fin de période : 1er juin 2005

29. Golfe Persique et golfe d'Oman :

30. Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman.

31. Début de période : 30 juillet 1987

32. Fin de période : En cours

33. Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman.

34. Début de période : 30 juillet 1990

35. Fin de période : En cours

36. Irak :

37. Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

38. A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

39. Liban.

40. Etat ou Territoire concerné : Liban

41. Début de période : 22 mars 1978

42. Fin de période : 22 mars 2005

43. Madagascar.

44. Début de période : 30 mars 1947

45. Fin de période : 1er octobre 1949

46. Mauritanie.

47. 1re période

48. Début de période : 1er janvier 1957

49. Fin de période : 31 décembre 1959

50. 2e période

51. Début de période : 1er novembre 1977

52. Fin de période : 30 octobre 1980

53. Méditerranée orientale (Suez).

54. Début de période : 30 octobre 1956

55. Fin de période : 31 décembre 1956

56. Ouganda

57. Etat ou Territoire concerné : Ouganda

58. Début de période : 2 juin 2003

59. Fin de période : 1er juin 2005

60. République centrafricaine.

61. Etat ou Territoire concerné : République centrafricaine

62. 1re période

63. Début de période : 20 septembre 1979

64. Fin de période : 19 septembre 1982

65. 2e période

66. Début de période : 18 mai 1996

67. Fin de période : 17 mai 1999

68. 3e période

69. Début de période : 3 décembre 2002

70. Fin de période : 2 décembre 2004

71. République démocratique du Congo

72. Etat ou Territoire concerné : République démocratique du Congo

73. Début de période : 2 juin 2003

74. Fin de période : 1er juin 2005

75. Somalie :

76. Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

77. Début de période : 3 décembre 1992

78. Fin de période : En cours

79. Tchad.

80. Etat ou territoire concerné : Tchad

81. Début de période : 15 mars 1969

82. Fin de période : 31 décembre 2005

83. Timor.

84. Etat ou Territoire concerné : Timor Oriental

85. Début de période : 16 septembre 1999

86. Fin de période : 15 septembre 2001

87. Yougoslavie :

88. Etat ou Territoire concerné : Pays limitrophes et eaux avoisinantes

89. Début de période : 1er janvier 1992

90. Fin de période : 31 décembre 2005

91. Zaïre (ex-Congo belge).

92. Début de période : 13 mai 1978

93. Fin de période : 12 mai 1981

Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006789429

en vigueur le 23 juillet 2004, jusqu'au 9 avril 2005

1. Afghanistan :

2. Etat ou territoire concerné : Afghanistan Pays et eaux avoisinants

3. Début de période : 3 octobre 2001

4. Fin de période : 2 octobre 2003

5. Cambodge :

6. Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

7. Début de période : 1er novembre 1991

8. Fin de période : En cours

9. Cameroun :

10. Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

11. 1re période

12. Début de période : 17 décembre 1956

13. Fin de période : 31 décembre 1958

14. 2e période

15. Début de période : 1er juin 1959

16. Fin de période : 28 mars 1963

17. Congo :

18. Etat ou Territoire concerné : Territoire du Congo et pays limitrophes

19. Début de période : 19 mars 1997

20. Fin de période : 18 mars 2000

21. Côte d'ivoire :

22. Etat ou Territoire concerné : Côte d'ivoire Et ses approches maritimes, opération LICORNE

23. Début de période : 19 septembre 2002

24. Fin de période : 18 septembre 2004

25. Gabon :

26. Etat ou Territoire concerné : Gabon

27. Début de période : 2 juin 2003

28. Fin de période : 1er juin 2005

29. Golfe Persique et golfe d'Oman :

30. Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman.

31. Début de période : 30 juillet 1987

32. Fin de période : En cours

33. Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman.

34. Début de période : 30 juillet 1990

35. Fin de période : En cours

36. Irak :

37. Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

38. A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

39. Liban.

40. Etat ou Territoire concerné : Liban

41. Début de période : 22 mars 1978

42. Fin de période : 22 mars 2005

43. Madagascar.

44. Début de période : 30 mars 1947

45. Fin de période : 1er octobre 1949

46. Mauritanie.

47. 1re période

48. Début de période : 1er janvier 1957

49. Fin de période : 31 décembre 1959

50. 2e période

51. Début de période : 1er novembre 1977

52. Fin de période : 30 octobre 1980

53. Méditerranée orientale (Suez).

54. Début de période : 30 octobre 1956

55. Fin de période : 31 décembre 1956

56. Ouganda

57. Etat ou Territoire concerné : Ouganda

58. Début de période : 2 juin 2003

59. Fin de période : 1er juin 2005

60. République centrafricaine.

61. Etat ou Territoire concerné : République centrafricaine

62. 1re période

63. Début de période : 20 septembre 1979

64. Fin de période : 19 septembre 1982

65. 2e période

66. Début de période : 18 mai 1996

67. Fin de période : 17 mai 1999

68. 3e période

69. Début de période : 3 décembre 2002

70. Fin de période : 2 décembre 2004

71. République démocratique du Congo

72. Etat ou Territoire concerné : République démocratique du Congo

73. Début de période : 2 juin 2003

74. Fin de période : 1er juin 2005

75. Somalie :

76. Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

77. Début de période : 3 décembre 1992

78. Fin de période : En cours

79. Tchad.

80. Etat ou territoire concerné : Tchad

81. Début de période : 15 mars 1969

82. Fin de période : 31 décembre 2003

83. Timor.

84. Etat ou Territoire concerné : Timor Oriental

85. Début de période : 16 septembre 1999

86. Fin de période : 15 septembre 2001

87. Yougoslavie :

88. Etat ou Territoire concerné : Pays limitrophes et eaux avoisinantes

89. Début de période : 1er janvier 1992

90. Fin de période : 31 décembre 2003

91. Zaïre (ex-Congo belge).

92. Début de période : 13 mai 1978

93. Fin de période : 12 mai 1981

Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006789428

en vigueur le 11 février 1994, jusqu'au 23 juillet 2004

1. Cambodge :

2. Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

3. Début de période : 1er novembre 1991

4. Fin de période : En cours

5. Cameroun :

6. Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

7. 1re période

8. Début de période : 17 décembre 1956

9. Fin de période : 31 décembre 1958

10. 2e période

11. Début de période : 1er juin 1959

12. Fin de période : 28 mars 1963

13. Golfe Persique et golfe d'Oman :

14. Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman.

15. Début de période : 30 juillet 1987

16. Fin de période : En cours

17. Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman.

18. Début de période : 30 juillet 1990

19. Fin de période : En cours

20. Irak :

21. Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

22. A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

23. Liban.

24. Début de période : 22 mars 1978

25. Fin de période : En cours

26. Madagascar.

27. Début de période : 30 mars 1947

28. Fin de période : 1er octobre 1949

29. Mauritanie.

30. 1re période

31. Début de période : 1er janvier 1957

32. Fin de période : 31 décembre 1959

33. 2e période

34. Début de période : 1er novembre 1977

35. Fin de période : 30 octobre 1980

36. Méditerranée orientale (Suez).

37. Début de période : 30 octobre 1956

38. Fin de période : 31 décembre 1956

39. République centrafricaine.

40. Début de période : 20 septembre 1979

41. Fin de période : 19 septembre 1982

42. Somalie :

43. Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

44. Début de période : 3 décembre 1992

45. Fin de période : En cours

46. Tchad.

47. Début de période : 15 mars 1969

48. Fin de période : En cours

49. Yougoslavie :

50. Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes.

51. Début de période : 1er janvier 1992

52. Fin de période : En cours

53. Zaïre (ex-Congo belge).

54. Début de période : 13 mai 1978

55. Fin de période : 12 mai 1981

Fait à Paris, le 12 janvier 1994.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, PHILIPPE MESTRE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

Textes cités liens · DILA1

Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005615277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.