Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1995 portant modification aux arrêtés d'autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1995

NatureArrêté

Signé le4 mai 1995

Publié le7 mai 1995

Articles3 articles en vigueur

NORINDP9500573A

IdentifiantLEGITEXT000005618655

Référence

Arrêté du 4 mai 1995 portant modification aux arrêtés d'autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93;

Vu les arrêtés portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000006431972

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006431970

1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006431973

1. Arrêtés du 10 mars 1992, du 31 mars 1992, du 18 mai 1992, du 11 juin 1992, du 17 août 1992, du 3 mars 1993, du 10 mars 1993, du 7 octobre 1993, du 21 janvier 1994, du 22 mars 1994, du 11 mai 1994, du 27 juin 1994 et du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

Fait à Paris, le 4 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE