Article 1 LEGIARTI000006426047
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1997
NatureDécret
Signé le20 novembre 1997
Publié le21 novembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMCCT9700749D
IdentifiantLEGITEXT000005624621
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ;
Vu le décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006426048
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006426049
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 20 novembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-410 du 10 mai 1996 · application
Décret n°96-410 du 10 mai 1996 · modifie
Aller plus loin
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