1. 1. Définition
2. L'article 5-3 de la norme NFP 03-100 donne la liste des missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S.
3. La nature et le domaine d'intervention des missions complémentaires mentionnées dans la norme sont précisés au point 2 ci-après.
Plusieurs (12) textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000006205940 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« 2. Nature et domaine d'intervention des missions complémentaires Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en… » - LEGIARTI000006205941 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission F relative au fonctionnement des installations Les aléas que le contrôleur technique a pour mission de contribuer à prévenir sont… » - LEGIARTI000006205942 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la… » - LEGIARTI000006205943 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis… » - LEGIARTI000006205944 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Les aléas techniques à la prévention desquels le… » - LEGIARTI000006205945 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôle technique… » - LEGIARTI000006205946 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission LE relative à la solidité des existants Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôle technique contribue au titre de… » - LEGIARTI000006205947 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission Av relative à la stabilité des avoisinants Les aléas techniques que le contrôleur technique a pour mission de contribuer à prévenir… » - LEGIARTI000006205948 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment La mission GTB vient en complément des missions relatives à la sécurité des… » - LEGIARTI000006205949 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission ENV relative à l'environnement Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôleur technique contribue au titre de la… » - LEGIARTI000006205950 — section « Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). » — en vigueur depuis le 1er septembre 1999
« Mission HYS relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la… »