Article 1 LEGIARTI000006894334
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2000
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2000
Publié le8 novembre 2000
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS0001612A
IdentifiantLEGITEXT000005630125
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/52/CE de la Commission du 26 mai 1999 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 117-1, R. 118, R. 121 et R. 122 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, modifié par l'arrêté du 23 novembre 1999 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894335
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006894336
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006894337
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006894338
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er décembre 2000.
Article 6 LEGIARTI000006894333
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · application
Directive Européenne n°99-52 du 26 mai 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2000).