Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2003

NatureArrêté

Signé le10 juin 2003

Publié le25 juin 2003

Articles5 articles en vigueur

NORAGRB0300590A

IdentifiantLEGITEXT000005634593

RéférenceArrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code rural, et notamment le titre IV du livre III (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1979 relatif aux prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles, modifié notamment par les arrêtés du 31 décembre 1993 et du 10 juillet 1998 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1985 modifié relatif aux prêts aux productions végétales spéciales ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1985 modifié relatif aux prêts spéciaux d'élevage,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006220174

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006220175

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006220176

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006220177

1. Les présentes dispositions sont applicables pour les prêts consentis à compter du 1er mai 2003.

Article 5 LEGIARTI000006220178

1. Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie

Arrêté du 29 juillet 1985 · modifie

Arrêté du 2 octobre 1985 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2003).

Texte d'origine, publié au JO →