Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2003

NatureOrdonnance

Signé le1er août 2003

Publié le3 août 2003

Articles6 articles en vigueur

NORDEVX0300084R

IdentifiantLEGITEXT000005634922

Référence

Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la Constitution, notamment l'article 38 ;

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment le 1° de l'article 13 ;

Vu le code général des impôts ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003 ; Le Conseil d'Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1 LEGIARTI000006221882

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006221883

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006221884

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006221885

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006221886

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006849387

1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 · application

Cité par 2 textes

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V)

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, v. init. · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2003).

Texte d'origine, publié au JO →