Article 1 LEGIARTI000006225994
1. Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2003
NatureDécret
Signé le4 décembre 2003
Publié le7 décembre 2003
Articles11 articles en vigueur
NORMCCB0300819D
IdentifiantLEGITEXT000005716058
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 2 (1°) et 19 à 22 ;
Vu la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006225995
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006225996
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006225997
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006225998
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006225999
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006226000
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006226001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006226002
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. A compter de cette date, il sera mis fin aux mandats en cours du président, du président suppléant et des membres de la commission de classification.
Article 10 LEGIARTI000006226003
1. Le présent décret est applicable à Mayotte.
Article 11 LEGIARTI000006226004
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre délégué à la famille, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-174 du 23 février 1990 · modifie
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2003).