Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteOrdonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004

RattachementTITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000033621192

Texte parentLEGITEXT000005804264

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. I. - Les dispositions des articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2321-1 à L. 2321-4, L. 2322-1, L. 2322-2, L. 3221-1, L. 3221-2, L. 3221-3, L. 4113-14, L. 4221-18, L. 4124-2, L. 4124-7, L. 5126-1 et L. 5126-4 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 4 septembre 2003 susvisée, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent article :

2. II., III., IV., V., VI. - (Paragraphes modificateurs)

Nota : Conformément au I l'article 3 de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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