Textes › Loi n°2004-806 du 9 août 2004 › Article 110
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article
Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.
Texte Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Rattachement TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Identifiant LEGIARTI000034533290
Texte parent LEGITEXT000005823063
Référence article 110 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 29 avril 2017)copier Légifrance →
1. I., II., III. - (Paragraphes modificateurs)
2. IV. - Les dispositions de l'article 109 concernant les masseurs-kinésithérapeutes et relatives aux articles L. 145-5-1 , L. 145-5-2 , L. 145-5-3 , L. 145-5-4 , L. 145-5-5 , L. 145-9-1 et L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux pédicures-podologues.
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