Article 1 LEGIARTI000006236797
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2004
NatureDécret
Signé le15 décembre 2004
Publié le22 décembre 2004
Articles6 articles en vigueur
NORMENS0402743D
IdentifiantLEGITEXT000005938791
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 octobre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006236798
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006236799
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006236800
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006236801
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006236802
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 Abrogé LEGIARTI000006236803
en vigueur le 22 décembre 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur :
2. A compter de la session 2007 pour l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005 ;
3. A compter de la session 2006 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur dont la durée du cycle de formation aura été modifiée conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 2, du présent décret et dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000006236804
en vigueur le 22 décembre 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2004).