Article 1 Abrogé LEGIARTI000006244173
en vigueur le 25 août 2005, jusqu'au 24 mai 2006
1. Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet.
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 août 2005
NatureDécret
Signé le22 août 2005
Publié le25 août 2005
Articles1 article en vigueur
NORMENE0501622D
IdentifiantLEGITEXT000006052258
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6, tel que modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244174
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006244175
en vigueur le 25 août 2005, jusqu'au 24 mai 2006
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006244176
en vigueur le 25 août 2005, jusqu'au 24 mai 2006
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2005).