Article 1 LEGIARTI000006249461
1. Les articles R. 223-1, R. 223-2, R. 223-21, R. 223-38, R. 223-39 et R. 223-41 à R. 223-57 du code rural sont abrogés.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2006
NatureDécret
Signé le17 février 2006
Publié le18 février 2006
Articles6 articles en vigueur
NORAGRG0600017D
IdentifiantLEGITEXT000006053293
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-8 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux en date du 18 mai 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 15 septembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006249462
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006249463
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006249464
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006249465
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006249466
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 2003-768 du 1 août 2003 · modifie
Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003, v. init. · transposition
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 116 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2006).