Texte consolidé · Décret

Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le comité des bourses de valeurs et fixant certaines attributions de la commission des opérations de bourse instituée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1968
NatureDécret
Signé le3 janvier 1968
Publié le13 janvier 1968
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061536
RéférenceDécret n°68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le comité des bourses de valeurs et fixant certaines attributions de la commission des opérations de bourse instituée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006780027

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006780038

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006780056

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Décret du 3 août 1942 · abroge
Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 · modifie
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Cité par 4 textes
Décret n°88-254 du 17 mars 1988 · modifie
ARRETE · application
Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 78 (Ab)
Décret2003-1109 · abroge

Aller plus loin

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