Texte consolidé · Décret

Décret n°82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1982
NatureDécret
Signé le4 mai 1982
Publié le5 mai 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063759
RéférenceDécret n°82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006601601

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 7 textes
Arrêté du 4 mai 1982 · application
Arrêté du 21 février 1986 · application
Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 · modifie
DECRET91-93 · abroge
Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 - art. 6 (V)
Arrêté du 4 mai 1982 · txt source
Arrêté du 4 mai 1982 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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