Texte consolidé · Décret

Décret n°86-1002 du 27 août 1986 portant application de la loi du 13 juillet 1984 relative à la présentation et à la publicité de la vente de la margarine

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1986
NatureDécret
Signé le27 août 1986
Publié le3 septembre 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065174
RéférenceDécret n°86-1002 du 27 août 1986 portant application de la loi du 13 juillet 1984 relative à la présentation et à la publicité de la vente de la margarine, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006551949

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 30 décembre 1931 · modifie
Loi n°84-605 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 · abroge

Aller plus loin

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