Article 10 LEGIARTI000006769971
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-85 du 9 février 1987 relatif à la périodicité, au recouvrement des cotisations et aux majorations de retard ainsi qu'à la modification de certaines dispositions du régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles dans les départements d'outre-mer
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1987
NatureDécret
Signé le9 février 1987
Publié le11 février 1987
Articles14 articles en vigueur
NORAGRS8700247D
IdentifiantLEGITEXT000006066216
Article 11 LEGIARTI000006769972
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006769973
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006769974
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006769975
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006769977
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006769978
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006769979
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006769980
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006769981
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006769982
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006769983
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006769984
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006769985
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-906 du 28 août 1964 · modifie
Décret n°70-380 du 4 mai 1970 · modifie
Décret n°70-562 du 26 juin 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 1987).