Article 1 LEGIARTI000006705043
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le29 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
Articles4 articles en vigueur
NORSPSM8801466D
IdentifiantLEGITEXT000006066394
Article 2 LEGIARTI000006705044
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006705045
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006705046
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006705047
en vigueur le 31 décembre 1988, jusqu'au 8 août 2004
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006705042
en vigueur le 31 décembre 1988, jusqu'au 8 août 2004
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application
Cité par 9 textes
Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - art. 5 (Ab) · spec appli
DECRET90-262 · application
Décret2000-569 · modifie
Décret2003-1296 · modifie
Décret2004-725 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. R5153-2 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1988).