Article 1 LEGIARTI000006772604
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 juin 1988
NatureDécret
Signé le21 juin 1988
Publié le23 juin 1988
Articles2 articles en vigueur
NORTRST8800299D
IdentifiantLEGITEXT000006066805
Article 2 LEGIARTI000006772605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006772606
en vigueur le 23 juin 1988, jusqu'au 31 décembre 1988
1. Le décret n° 86-872 du 29 juillet 1986 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé à compter du 1er juillet 1988.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006772603
en vigueur le 23 juin 1988, jusqu'au 31 décembre 1988
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie
Décret n°86-72 du 15 janvier 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1988).