Texte consolidé · Décret

Décret n°89-339 du 29 mai 1989 pris pour l'application du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1989
NatureDécret
Signé le29 mai 1989
Publié le30 mai 1989
Articles5 articles en vigueur
NORJUSC8920386D
IdentifiantLEGITEXT000006067097
RéférenceDécret n°89-339 du 29 mai 1989 pris pour l'application du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (14 anciennes)

Article 12 LEGIARTI000006602128

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006602129

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006602130

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006602131

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006602132

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 · modifie
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · application
Cité par 3 textes
DECRET91-61 · modifie
Décret n°91-61 du 14 janvier 1991 - art. 1 (V)
Code rural - art. R351-6 (V) · concordance

Aller plus loin

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